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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégori · L'Urne
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Résolution
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 18 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 nov. 2024
Proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de résolution ·
Sabine Thillaye
(auteur)
27 nov. 2024
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547).
Rapport ·
Sabine Thillaye
(rapporteur)
27 nov. 2024
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de résolution ·
Sabine Thillaye
(rapporteur)
Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Résolution
Étapes
8 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
8 nov. 2024
Renvoi préalable
13 nov. 2024
Nomination de rapporteur
13 nov. 2024
Réunion de commission
27 nov. 2024
Dépôt de rapport
27 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
18 janv. 2025
Décision