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L’évaluation de la politique immobilière de l’État · L'Urne
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L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Rapport d'information sans mission
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 14 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 nov. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État
Rapport d'information ·
François Jolivet
(rapporteur)
,
Kévin Mauvieux
(rapporteur)
Étapes
14 nov. 2024
Dépôt de rapport