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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire · L'Urne
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 16 juillet 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 avr. 2025
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi
2 juil. 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).
Rapport ·
Bertrand Sorre
(rapporteur)
2 juil. 2025
Relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi ·
Bertrand Sorre
(rapporteur)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi
Étapes
14 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
14 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
25 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 avr. 2025
Dépôt de rapport
28 avr. 2025
Décision
29 avr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
29 avr. 2025
Renvoi en commission au fond
17 juin 2025
Nomination de rapporteur
17 juin 2025
Réunion de commission
2 juil. 2025
Réunion de commission
2 juil. 2025
Dépôt de rapport
7 juil. 2025
Discussion en séance publique
7 juil. 2025
Décision
16 juil. 2025
Promulgation d'une loi