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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail · L'Urne
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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi ordinaire
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi ·
Louis Boyard
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond