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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme · L'Urne
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 16 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Avis du Conseil d'Etat ·
Caroline Yadan
(auteur)
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi ·
Caroline Yadan
(auteur)
20 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).
Rapport ·
Caroline Yadan
(rapporteur)
20 janv. 2026
Visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi ·
Caroline Yadan
(rapporteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Avis du Conseil d'Etat
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2025
Nomination de rapporteur
17 déc. 2025
Réunion de commission
20 janv. 2026
Réunion de commission
20 janv. 2026
Dépôt de rapport
23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 janv. 2026
Réunion de commission
16 avr. 2026
Retrait d'une initiative