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Baisse du coût de la rentrée scolaire · L'Urne
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Baisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi ordinaire
Baisse du coût de la rentrée scolaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond