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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve · L'Urne
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi ordinaire
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi ·
Idir Boumertit
(auteur)
22 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
Rapport ·
Idir Boumertit
(rapporteur)
22 janv. 2025
Visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi ·
Idir Boumertit
(rapporteur)
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Proposition de loi
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Proposition de loi
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
14 janv. 2025
Nomination de rapporteur
14 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Dépôt de rapport
28 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Discussion en séance publique
29 janv. 2025
Discussion en séance publique
29 janv. 2025
Décision
30 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
30 janv. 2025
Renvoi en commission au fond