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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaille · L'Urne
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Proposition de loi ordinaire
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 12 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
12 déc. 2024
Retrait d'une initiative