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Exercice de la démocratie agricole · L'Urne
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Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi ordinaire
Exercice de la démocratie agricole
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 14 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi ·
Nicole Le Peih
(auteur)
11 déc. 2024
Relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi ·
Nicole Le Peih
(rapporteur)
11 déc. 2024
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Rapport ·
Nicole Le Peih
(rapporteur)
6 févr. 2025
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi
10 févr. 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Rapport ·
Nicole Le Peih
(rapporteur)
10 févr. 2025
Portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi ·
Nicole Le Peih
(rapporteur)
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
20 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 nov. 2024
Nomination de rapporteur
25 nov. 2024
Réunion de commission
11 déc. 2024
Réunion de commission
11 déc. 2024
Dépôt de rapport
21 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Discussion en séance publique
22 janv. 2025
Décision
22 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
22 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
6 févr. 2025
Décision
6 févr. 2025
Dépôt d'un projet de loi
6 févr. 2025
Convocation d'une CMP
10 févr. 2025
Nomination de rapporteur
10 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 févr. 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 févr. 2025
Décision de la CMP
12 févr. 2025
Discussion en séance publique
12 févr. 2025
Décision
13 févr. 2025
Décision
14 févr. 2025
Promulgation d'une loi