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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux · L'Urne
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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi ·
Cyrille Isaac-Sibille
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond