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Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches d · L'Urne
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Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi ordinaire
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi ·
Arnaud Le Gall
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond