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Garantir la souveraineté sanitaire de la France · L'Urne
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Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi ordinaire
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi ·
Mathilde Panot
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond