Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi ·
Christine Loir
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond