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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements · L'Urne
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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ·
Karl Olive
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond