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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès · L'Urne
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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Résolution
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 nov. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Proposition de résolution ·
Aurélien Saintoul
(auteur)
Étapes
19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 nov. 2024
Renvoi en commission au fond