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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · L'Urne
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 30 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 nov. 2024
Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution ·
Arnaud Le Gall
(auteur)
3 déc. 2024
Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution ·
Mathilde Hignet
(rapporteur)
3 déc. 2024
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
Rapport ·
Mathilde Hignet
(rapporteur)
Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution
Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution
Étapes
20 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
20 nov. 2024
Renvoi préalable
27 nov. 2024
Nomination de rapporteur
27 nov. 2024
Réunion de commission
3 déc. 2024
Réunion de commission
3 déc. 2024
Dépôt de rapport
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Discussion en séance publique
30 janv. 2025
Discussion en séance publique
30 janv. 2025
Décision