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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine · L'Urne
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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Résolution Article 34-1
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 20 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 nov. 2024
Proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de résolution ·
Nadège Abomangoli
(auteur)
Étapes
20 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.