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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République français · L'Urne
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de ratification des traités et conventions
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 20 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 nov. 2024
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de loi ·
Michel Barnier
(auteur)
22 nov. 2024
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Accord international ·
Michel Barnier
(auteur)
22 nov. 2024
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Etude d'impact ·
Michel Barnier
(auteur)
12 déc. 2024
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Rapport ·
Nicolas Forissier
(rapporteur)
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Projet de loi
Étapes
22 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
22 nov. 2024
Etude d'impact
22 nov. 2024
Accord international
22 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
27 nov. 2024
Nomination de rapporteur
27 nov. 2024
Réunion de commission
3 déc. 2024
Saisine pour avis d'une commission
4 déc. 2024
Nomination de rapporteur
4 déc. 2024
Réunion de commission
11 déc. 2024
Réunion de commission
12 déc. 2024
Dépôt de rapport
18 févr. 2025
Discussion en séance publique
18 févr. 2025
Décision
19 févr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
19 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
5 mars 2025
Dépôt de rapport
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Décision
20 mars 2025
Promulgation d'une loi