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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des c · L'Urne
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 30 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 févr. 2025
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Accord international
13 févr. 2025
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de loi
7 mai 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).
Rapport ·
Marine Hamelet
(rapporteur)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Projet de loi
Étapes
27 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
27 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
12 févr. 2025
Décision
13 févr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
13 févr. 2025
Accord international
13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Nomination de rapporteur
26 mars 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
22 mai 2025
Discussion en séance publique
22 mai 2025
Décision
30 mai 2025
Promulgation d'une loi