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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoire · L'Urne
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Résolution Article 34-1
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 29 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 nov. 2024
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de résolution ·
Eliane Kremer
(auteur)
Étapes
29 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.