Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 4 décembre 2024.