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Profession d'infirmier · L'Urne
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Profession d'infirmier
Proposition de loi ordinaire
Profession d'infirmier
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 27 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi ·
Nicole Dubré-Chirat
(auteur)
5 mars 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
Rapport ·
Nicole Dubré-Chirat
(rapporteur)
5 mars 2025
Sur la profession d'infirmier
Proposition de loi ·
Nicole Dubré-Chirat
(rapporteur)
6 mai 2025
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi
3 juin 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
Rapport ·
Nicole Dubré-Chirat
(rapporteur)
3 juin 2025
Sur la profession d'infirmier
Proposition de loi ·
Nicole Dubré-Chirat
(rapporteur)
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
12 févr. 2025
Nomination de rapporteur
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Réunion de commission
5 mars 2025
Dépôt de rapport
10 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 mars 2025
Discussion en séance publique
10 mars 2025
Discussion en séance publique
10 mars 2025
Décision
11 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond
29 avr. 2025
Dépôt de rapport
5 mai 2025
Décision
6 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
6 mai 2025
Convocation d'une CMP
3 juin 2025
Nomination de rapporteur
3 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision
10 juin 2025
Décision de la CMP
19 juin 2025
Décision
27 juin 2025
Promulgation d'une loi