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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie · L'Urne
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi ordinaire
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 14 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi ·
Aurélien Saintoul
(auteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
14 janv. 2025
Retrait d'une initiative