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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de · L'Urne
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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond