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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · L'Urne
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi ·
Aurore Bergé
(auteur)
22 janv. 2025
Visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi ·
Maud Bregeon
(rapporteur)
22 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
Rapport ·
Maud Bregeon
(rapporteur)
4 avr. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
18 déc. 2024
Réunion de commission
14 janv. 2025
Nomination de rapporteur
14 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Réunion de commission
22 janv. 2025
Dépôt de rapport
28 janv. 2025
Réunion de commission
28 janv. 2025
Discussion en séance publique
28 janv. 2025
Discussion en séance publique
28 janv. 2025
Décision
29 janv. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
29 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
3 avr. 2025
Décision
4 avr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
4 avr. 2025
Renvoi en commission au fond