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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées o · L'Urne
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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond