Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi ordinaire
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 6 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(auteur)
29 janv. 2025
Visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi ·
Vincent Jeanbrun
(rapporteur)
29 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
Rapport ·
Vincent Jeanbrun
(rapporteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2025
Nomination de rapporteur
21 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
5 févr. 2025
Réunion de commission
6 févr. 2025
Discussion en séance publique