Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Protection des agents publics · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Protection des agents publics
Proposition de loi ordinaire
Protection des agents publics
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi relative à la protection des agents publics
Proposition de loi ·
Violette Spillebout
(auteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond