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Abroger le titre de séjour pour étranger malade · L'Urne
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi ordinaire
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 5 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi ·
Véronique Louwagie
(auteur)
29 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Rapport ·
Éric Pauget
(rapporteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
22 janv. 2025
Nomination de rapporteur
22 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Dépôt de rapport
5 févr. 2025
Réunion de commission