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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers" · L'Urne
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Proposition de loi ordinaire
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 déc. 2024
Proposition de loi visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
Proposition de loi ·
Yannick Monnet
(auteur)
Étapes
3 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2024
Renvoi en commission au fond