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DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion · L'Urne
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DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 5 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
5 déc. 2024
Rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Rapport ·
Pierre Henriet
(rapporteur)
Étapes
5 déc. 2024
Dépôt de rapport