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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement · L'Urne
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Résolution
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 10 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 déc. 2024
Proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution ·
Naïma Moutchou
(auteur)
5 févr. 2025
Visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution ·
Naïma Moutchou
(rapporteur)
5 févr. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).
Rapport ·
Naïma Moutchou
(rapporteur)
Résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Résolution
Résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Résolution
Étapes
6 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
6 déc. 2024
Renvoi préalable
22 janv. 2025
Nomination de rapporteur
22 janv. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
30 avr. 2025
Nomination de rapporteur
30 avr. 2025
Réunion de commission
6 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Discussion en séance publique
7 mai 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Discussion en séance publique
10 juin 2025
Décision