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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl · L'Urne
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Projet ou proposition de loi organique
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 9 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2024
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(auteur)
Étapes
9 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
9 déc. 2024
Renvoi en commission au fond