Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Résolution Article 34-1
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 déc. 2024
Proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Proposition de résolution ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
9 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.