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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation · L'Urne
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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Rapport d'information sans mission
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 10 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 déc. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Rapport d'information ·
Sophie Mette
(rapporteur)
,
Yannick Monnet
(rapporteur)
Étapes
10 déc. 2024
Dépôt de rapport