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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux loi · L'Urne
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi ordinaire
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 20 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 déc. 2024
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi ·
Michel Barnier
(auteur)
11 déc. 2024
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Avis du Conseil d'Etat ·
Michel Barnier
(auteur)
12 déc. 2024
Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
Rapport ·
Charles de Courson
(rapporteur)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi
Étapes
20 juil. 2024
Nomination de rapporteur
11 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
11 déc. 2024
Avis du Conseil d'Etat
11 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
12 déc. 2024
Dépôt de rapport
16 déc. 2024
Réunion de commission
16 déc. 2024
Discussion en séance publique
16 déc. 2024
Décision
16 déc. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
16 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
17 déc. 2024
Dépôt de rapport
18 déc. 2024
Décision
20 déc. 2024
Promulgation d'une loi