Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Rapport d'information sans mission
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 11 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 déc. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Rapport d'information ·
Léa Balage El Mariky
(rapporteur)
,
Stéphane Mazars
(rapporteur)
Étapes
11 déc. 2024
Dépôt de rapport