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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d · L'Urne
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Décision, le 19 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 mars 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi
9 nov. 2026
Visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi ·
Christian Baptiste
(rapporteur)
9 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033).
Rapport ·
Christian Baptiste
(rapporteur)
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi
Étapes
10 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
10 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
5 mars 2025
Discussion en séance publique
5 mars 2025
Décision
6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond
27 oct. 2026
Nomination de rapporteur
27 oct. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Réunion de commission
19 nov. 2026
Discussion en séance publique
19 nov. 2026
Discussion en séance publique
19 nov. 2026
Décision