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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire · L'Urne
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Résolution Article 34-1
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 13 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 déc. 2024
Proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de résolution ·
Mathilde Panot
(auteur)
Étapes
13 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.