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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 · L'Urne
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Rapport d'information sans mission
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 17 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 déc. 2024
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Rapport ·
Jean-Michel Jacques
(rapporteur)
Étapes
17 déc. 2024
Dépôt de rapport