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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Org · L'Urne
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Rapport d'information sans mission
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 déc. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Rapport d'information ·
Natalia Pouzyreff
(rapporteur)
Étapes
18 déc. 2024
Dépôt de rapport