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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers · L'Urne
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 5 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi ·
Sophia Chikirou
(auteur)
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2025
Retrait d'une initiative