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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp · L'Urne
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi ordinaire
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 juin 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi ·
Pierre Cordier
(auteur)
28 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
Rapport ·
Pierre Cordier
(rapporteur)
28 mai 2025
Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi ·
Pierre Cordier
(rapporteur)
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
27 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Réunion de commission
4 juin 2025
Discussion en séance publique
4 juin 2025
Discussion en séance publique
4 juin 2025
Décision
5 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025
Renvoi en commission au fond