Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 décembre 2024.