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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é · L'Urne
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi ordinaire
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 24 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi ·
Florence Herouin-Léautey
(auteur)
5 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
Rapport ·
Florence Herouin-Léautey
(rapporteur)
5 févr. 2025
Visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi ·
Florence Herouin-Léautey
(rapporteur)
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
20 janv. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Réunion de commission
5 févr. 2025
Dépôt de rapport
17 févr. 2025
Réunion de commission
18 févr. 2025
Discussion en séance publique
18 févr. 2025
Décision
18 févr. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
18 févr. 2025
Renvoi en commission au fond
5 mars 2025
Dépôt de rapport
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Décision
24 mars 2025
Promulgation d'une loi