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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f · L'Urne
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi ordinaire
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 29 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi ·
Yannick Neuder
(auteur)
29 janv. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
Rapport ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
29 janv. 2025
Visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
22 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
29 janv. 2025
Dépôt de rapport