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Protéger durablement la qualité de l'eau potable · L'Urne
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ordinaire
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 20 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ·
Jean-Claude Raux
(auteur)
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
Rapport ·
Jean-Claude Raux
(rapporteur)
12 févr. 2025
Visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ·
Jean-Claude Raux
(rapporteur)
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
11 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
20 févr. 2025
Réunion de commission