Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi ordinaire
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 19 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 déc. 2024
Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi ·
Christophe Barthès
(auteur)
Étapes
19 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 déc. 2024
Renvoi en commission au fond