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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestio · L'Urne
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 19 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 mars 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).
Rapport ·
Anne Bergantz
(rapporteur)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi
Étapes
31 déc. 2024
1er dépôt d'une initiative.
31 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
19 févr. 2025
Dépôt de rapport
28 févr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
Décision
6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Nomination de rapporteur
11 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Réunion de commission
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond
29 avr. 2026
Dépôt de rapport
6 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
Décision
19 mai 2026
Promulgation d'une loi