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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers · L'Urne
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi ordinaire
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 19 février 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 janv. 2025
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi ·
Benjamin Lucas-Lundy
(auteur)
12 févr. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
Rapport ·
Benjamin Lucas-Lundy
(rapporteur)
12 févr. 2025
Visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi ·
Benjamin Lucas-Lundy
(rapporteur)
Étapes
7 janv. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 janv. 2025
Renvoi en commission au fond
29 janv. 2025
Nomination de rapporteur
29 janv. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Réunion de commission
12 févr. 2025
Dépôt de rapport
19 févr. 2025
Réunion de commission